Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 311 (Adopté)

(1 amendement identique : 111 )

Publié le 28 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis À la première phrase du huitième alinéa, le mot : « portant » est remplacé par les mots : « pouvant porter ». »

Exposé sommaire :

L’alinéa 8 de l’article 48 du Règlement prévoit l’inscription à l’ordre du jour d’un débat sans vote « portant sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information ».

Dans la pratique, ces séances peuvent également porter sur un thème choisi librement par les groupes.

L’organisation de ces débats n’est pas satisfaisante. Ces débats pourraient être organisés au sein des commissions.

Une telle évolution irait de pair avec un droit de tirage renforcé (commissions d’enquêtes et missions d’information au sein des commissions).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.