Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 315 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« ater) La dernière phrase est supprimée ; »
Exposé sommaire :
Le décompte des suspensions de séance du temps législatif programmé d’un groupe tend à réduire indûment le temps de parole des députés, aussi il convient de supprimer ce dispositif.
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