Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 318 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« abis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; »
Exposé sommaire :
Amendement de repli pour envisager que la disposition prévue par cet article ne soit appliquée que lors d’une deuxième ou nouvelle lecture.
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