Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 493 (Rejeté)
(1 amendement identique : 816 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Bohec, M. André, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Chapelier, M. Claireaux, M. Daniel, Mme De Temmerman, M. Eliaou, Mme Fontenel-Personne, Mme Hammerer, Mme Liso, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Provendier, Mme Toutut-Picard, M. Vignal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 23 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préserver l’expression du rapporteur pour avis en séance publique.
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