Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 550 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dont au moins un député n’appartenant à aucun groupe ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à la représentativité de tous les députés de l’Assemblée nationale quels que soient les textes.
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