Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 551 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les députés non inscrits sont représentés par l’un de leurs membres. »
Exposé sommaire :
Les députés non-inscrits ne peuvent pas participer aux réunions des présidents de groupes. Ils sont mis au banc de l’Assemblée nationale alors qu’ils ont été élus de la même manière que tous les autres députés. Pour une démocratie réellement représentative, il est important que les non-inscrits puissent être représentés par l’un des leurs à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.
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