Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 566 (Rejeté)
(1 amendement identique : 386 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Pierre-Henri Dumont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
L’article 8 propose de rationaliser le temps des discussions générales (sauf en procédure de temps programmé).
Cependant, la rationalisation du temps de parole ne doit pas se faire au détriment du débat démocratique, en limitant la discussion à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit l’importance numérique du Groupe.
Désormais, chaque groupe ne disposerait que de 5 minutes (contre 10 à 15 minutes aujourd’hui) et d’un seul orateur pour donner sa vision de l’économie générale du texte débattu. Au-delà de réduire la durée des débats à peau de chagrin, cette disposition aura pour conséquence de donner une prééminence des groupes parlementaires sur leurs membres.
Cet amendement propose ainsi de supprimer cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale.
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