Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 640 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant
« a bis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe et un député non-inscrit interviennent dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes chacun. »
Exposé sommaire :
S’il faut rationnaliser les temps de parole, parce qu’effectivement nos débats sont parfois trop longs, cela ne peut se faire en première lecture mais seulement en deuxième ou nouvelle lecture. Évidemment la restriction proposée ici ne peut porter atteinte au temps de parole des députés non-inscrits. C’est pourquoi il convient de préciser que ces derniers ne seront pas évincés du débat en discussion générale, quel que soit le stade d’avancement du texte discuté.
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