Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 796 (Retiré)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 32 (consulter les débats)
Au premier alinéa de l'article 133 du Règlement, après le mot : « députés », sont insérés les mots : « , limitées à vingt par séance, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel propose d’inscrire dans le Règlement le nombre de questions posées lors de la séance hebdomadaire de questions au Gouvernement.
Le nombre de questions au Gouvernement devrait être limité à vingt – contre quinze aujourd’hui - ceci permettant largement à chaque groupe de s’exprimer.
Par ailleurs, il ne semble pas raisonnable de limiter trop fortement la capacité de parole de la majorité, chaque député, quel que soit son bord, devant pouvoir s’exprimer tout au long de son mandat.
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