Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 804 (Retiré avant séance)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir sur la suppression des motions de renvoi en première lecture. Cette suppression n’apparait pas pertinente au regard de la nécessaire expression plurielle qui doit prendre place au sein de l’hémicycle.
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