Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 852 (Adopté)

Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.

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Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« ater) À la dernière phrase, la référence : « 3 » est remplacée par la référence : « 5 » ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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