Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 863 (Adopté)
Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou, lorsque le temps réparti est supérieur à quarante heures, de deux heures ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de fixer le temps de parole supplémentaire dont bénéficient les présidents de groupe dans le cadre du temps législatif programmé à une heure quelle que soit la durée arrêtée par la Conférence des Présidents pour l’examen de l’ensemble du texte concerné.
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