Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 879 (Adopté)

Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« jusqu’au »

les mots :

« jusqu’à la fin du ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« jusqu’au »,

les mots :

« jusqu’à la fin du ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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