Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 888 (Adopté)

Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.

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À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« signataires »

le mot :

« pétitionnaires ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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