Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 896 (Adopté)
Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 23 (consulter les débats)
Après le mot :
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« après le mot :« avis » , sont insérés les mots :« dans les conditions prévues à l’article 87, alinéa 2, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir une intervention de 5 minutes dans le cadre de la discussion générale en séance publique pour le rapporteur de la commission saisie pour avis par la commission compétente au fond sur le texte en examen.
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