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14/05/2019 — Amendement N° CL236 au texte N° 1882 - Article 27 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui vise à empêcher les membres d’un groupe de défendre un amendement (même s’il est identique à ceux d’autres membres de son groupe) est, non seulement, inacceptable mais il est aussi manifestement inconstitutionnel.

14/05/2019 — Amendement N° CL317 au texte N° 1882 - Article 9 (Adopté)
M. Waserman

Après le mot : « suivante, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « le nombre maximal de caractères par contribution ainsi que les conditions de leur dépôt. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser qu'il appartiendra à la Conférence des Présidents d'arrêter les conditions dans lesquelles des contributions écrites seront ...

14/05/2019 — Amendement N° CL332 au texte N° 1882 - Article 30 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 1, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous réserve que le groupe qui dispose du plus grand nombre de sièges de titulaires conserve au moins un siège de suppléant, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la désignation des représentants de l'Assemblée nationale dans les commissions mixtes p...

14/05/2019 — Amendement N° CL143 au texte N° 1882 - Article 7 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L’article 48 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En plus du jour de séance par mois réservé en priorité à un ordre du jour arrêté à l’initiative des groupes d’opposition et des groupes minoritaires, une séance par mois est ...

14/05/2019 — Amendement N° CL51 au texte N° 1882 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. S...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise 2 députés non-inscrits à siéger dans les commissions spéciales. L'Assemblée nationale fonctionne par groupe il n'y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d'aucun Groupe au détriment de ceux qui sont constitués. Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose donc...

14/05/2019 — Amendement N° CL196 au texte N° 1882 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Barrot, Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Bau...

Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé : «Art. 145‑9. – Chaque président de groupe parlementaire obtient de droit, une fois par session ordinaire, la faculté de désigner un député appartenant à ce groupe pour contrôler l’application, dans la circonscription dans laquelle ce dernier a été élu, de ...

14/05/2019 — Amendement N° CL248 au texte N° 1882 - Article 7 (Retiré)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 2° Le huitième alinéa est ainsi modifié : «a) Après le mot : « questions », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « à un ministre. » ; «b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le débat sans vote peut se tenir en présence de personnalités ex...

14/05/2019 — Amendement N° CL237 au texte N° 1882 - Article 28 (Retiré)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « vingt‑quatre heures après la Conférence des présidents » les mots : « lors de la Conférence des Présidents suivant celle ». Exposé sommaire : Le délai de 24 heures prévu par la présente proposition de résolution est trop court pour permettre aux groupes de décider de l’opportunité de s’opposer à la pro...

14/05/2019 — Amendement N° CL319 au texte N° 1882 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Waserman

À la fin du deuxième alinéa de l’article 104 du Règlement, les mots : « , et à l’article 128, alinéa 2 » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les motions d'ajournement par coordination avec la suppression des motions de renvoi en commission prévue par la présente résolution. Pour rappel, les motions d'ajournement...

14/05/2019 — Amendement N° CL340 au texte N° 1882 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Waserman

Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80‑6 ainsi rédigé : «Art. 80‑6. – Le Bureau définit les conditions de mise en place d’un dispositif de prévention et d’accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrir...

14/05/2019 — Amendement N° CL306 au texte N° 1882 - Article 21 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 2, substituer au mot : « première », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/05/2019 — Amendement N° CL307 au texte N° 1882 - Article 25 (Adopté)
M. Waserman

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « leurs présidents ou leurs délégués », les mots : « leur président ou son délégué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/05/2019 — Amendement N° CL184 au texte N° 1882 - Article 27 (Retiré)
Mme Bannier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À la fin de la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « deux minutes » sont remplacés par les mots : « une minute ». » Exposé sommaire : La parole parlementaire n'est plus en phase avec la société actuelle, qui exige que la parole politique soit moins diluée et bavarde. La réduction du...

15/05/2019 — Amendement N° CL311 au texte N° 1882 - Article 28 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/05/2019 — Amendement N° CL119 au texte N° 1882 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Ménard

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après la troisième phrase du sixième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les députés n’appartenant à aucun groupe sont considérés comme un groupe d’opposition. » ; ». Exposé sommaire : Lors des temps législatifs programmés (TLP), les 14 députés non-inscrits ne disposent que d'...

16/05/2019 — Amendement N° CL318 au texte N° 1882 - Article 11 (Adopté)
M. Waserman

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° Le troisième alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le Président peut autoriser des explications de vote sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition, de cinq minutes cha...

14/05/2019 — Amendement N° CL297 au texte N° 1882 - Article 8 (Adopté)
M. Waserman

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «abis)À la deuxième phrase, les mots : « ou le déroulement de la séance » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 13 de la résolution.

14/05/2019 — Amendement N° CL302 au texte N° 1882 - Article 18 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « le », le mot : « tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/05/2019 — Sous-Amendement N° CL326 à l'amendement N° CL244 au texte N° 1882 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Waserman

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « associe », les mots : « peut associer ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « auditionne » les mots : « auditionner, le cas échéant, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à laisser la faculté aux commissions d'associer à leurs débats les premiers signatair...

14/05/2019 — Amendement N° CL335 au texte N° 1882 - Article 17 (Adopté)
M. Waserman

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le Bureau définit les conditions dans lesquelles les avis rendus en application du premier alinéa et de la première phrase du deuxième alinéa du présent article sont rendus publics. » III. – En conséquen...