Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Une commission de députés membres de la commission des lois, composée de 10 membres et de 10 suppléants nommés selon la composition politique de l'Assemblée et s'exprimant à la majorité qualifiée, adresse au Président de l’Assemblée une liste des propositions ou des amendements dont elle estime qu’ils ne relèvent p...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «abis) La troisième occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « ou » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le suivi de la rédaction », les mots : « la préparation de la ratification ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les missions d'information créées par les commissions permanentes pourront avoir pour objet de préparer la ratification des ordonnances prévues par l'article 38 de la Const...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 4° À la première phrase du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « discussion » sont insérés les mots : « , soit en première lecture, soit en deuxième ou nouvelle lecture » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, est un amendement de repli. Très attaché à la motion de renvoi...

Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 29‑1 du Règlement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Un questionnaire lui est préalablement adressé par le président de la commission. Les réponses sont transmises aux membres de la commission avant l’audition. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux préparer et à r...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « L’auteur de l’amendement qui s’est vu opposer une irrecevabilité peut demander une explication écrite, et la contester devant le bureau de la commission compétente ou, suivant l’étape de la procédure législative, de l’Assemblée, qui apprécier...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « personnellement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « L’article 8 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes, » ; « 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes » ; « 3° Sont ajoutés deux aliné...

Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80‑6 ainsi rédigé : «Art. 80-6. – Le Bureau met en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des personnes qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste et de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rappels au règlement et les possibilités de suspension de séance n’ont pas vocation à être limités arbitrairement, dès lors que ceux-ci dépendent des événements particuliers qui peuvent avoir lieu dans l’hémicycle. Il convient donc de supprimer cet article. Tel est l’objet du présent amendement.

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les allongements exceptionnels mentionnés aux alinéas 10 et 11 ne peuvent pas s’appliquer à un même texte. » II. – En conséquence, après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuell...

À l’alinéa 5, après le mot : « éventuelle », insérer les mots : « du président ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans les conditions définies par le Bureau ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'il revient au Bureau de définir les modalités selon lesquelles un député qui s'est inscrit sur le registre public des déports est considéré comme étant présent en commission. Il s'agira en particulier, po...

À l’alinéa 2, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « le signe : “,” est remplacé par le mot : “et” et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 9 heures », le mot : « 9 h 30 ». Exposé sommaire : L'article 10 réorganise les horaires de séance, proposant notamment que l’Assemblée se réunisse dorénavant le matin dès 9 heures. Le présent amendement retient 9h30 comme horaire de début des travaux en séance publique afin de ne pas opposer la présenc...

Après le quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme groupes minoritaires, les groupes dont la majorité des membres a soit voté la confiance lorsqu’il a été fait usage de l’article 49, alinéa 1, soit voté le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécu...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « élargie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « plus », insérer les mots : « deux membres choisis ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « un membre choisi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer la présence d'un député non-inscrit au sein des commissions spéciales.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « La réponse du Gouvernement ouvre un droit de réplique au Député ayant formulé la question. Ce droit s’exerce dans les conditions fixées par la Conférence des présidents. Le Gouvernement conclut cet échange dans l...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « « Les députés qui n’ont pas pris la parole au cours de l’examen d’un texte, peuvent déposer une contribution écrite sur l’ensemble de ce texte, sur un article ou sur un amendement, dans la limite de deux cents mots et à raison de quatre-vingts contributions par député et par session ordinaire. » » Exposé sommaire ...