Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 120 (Retiré)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Orphelin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, ajouter l’alinéa suivant :
« 3°bis Le 7° est complété par les mots : « et en visant, d’ici 2027, la fin des logements classés en catégories F et G du diagnostic de performance énergétique ; ».
Exposé sommaire :
Dans le bilan énergétique de la France pour 2017, le commissariat général au développement durable (CGDD) révèle que l’énergie à la maison représente 8,5 % des dépenses réelles des ménages. Cette part augmente de 0,2 point, après trois années consécutives de baisse. Les logements classés F et G étant bien souvent occupés par des ménages modestes, il y a un enjeu de justice sociale à agir pour éradiquer ces passoires thermiques et réduire ainsi durablement la consommation énergétique du secteur résidentiel.
Le programme présidentiel ayant comme objectif la rénovation de la moitié des logements-passoires dès 2022, cet amendement s’inscrit dans la continuité pour proposer un objectif le de fin des logements en catégorie F et G d’ici 2027.
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