Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 135 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Orphelin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l’article L 311‑5-5 du code l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 52,2 gigawatts en 2035. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de compromis est issu des discussions en commission des affaires économiques et de la proposition de travail en commun du rapporteur et du ministre. Il propose de fixer un plafond de capacité nucléaire installée uniquement pour 2035.
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