Énergie et climat — Texte n° 2063

Amendement N° 161 (Retiré)

(1 amendement identique : 65 )

Publié le 25 juin 2019 par : Mme Battistel, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :

« L. 222‑1 A »,

insérer les mots :

« et de manière territorialisée ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement, en cohérence avec des amendements portés par le groupe Socialistes et apparentés sur cette même question, propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée. Il s’agit ainsi de tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire d’une part, tout en garantissant une juste répartition de l’effort de réduction de l’empreinte carbone sur l’ensemble du territoire.

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