Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 214 (Retiré)
Publié le 24 juin 2019 par : Mme Lasserre-David, M. Pahun.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2°bis Au 4°, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». ».
Exposé sommaire :
L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieux, afin de concrétiser la priorité donnée à l’objectif climatique et l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 :
- Le premier objectif est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, qui correspond à un renforcement de l’ambition de baisse des émissions de gaz à effet de serre (division par un facteur 6 à 8 des émissions par rapport à 1990) par rapport à l’objectif actuel (division par 4 des émissions par rapport à 1990) ;
- L’ambition sur la baisse des consommations d’énergies fossiles est revue à la hausse pour atteindre 40 % en 2030 (contre 30 % actuellement) ;
- La date d’atteinte de 50 % de nucléaire dans la production électrique est reportée à l’horizon 2035.
Si cet article est tout à fait bienvenu et met en cohérence les objectifs énergétiques de la France avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone et la PPE, il manque dans le projet de loi les moyens pour atteindre ces objectifs.
Il convient, pour ce faire, de rehausser la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie.
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