Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 257 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis À la première phrase du 2°, les mots : « un objectif intermédiaire » sont remplacés par les mots : « les objectifs intermédiaires de 7 % en 2022, de 17 % en 2028 et » ; ».
Exposé sommaire :
la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a fixé un objectif de réduction de la consommation énergétique de -20 % en 2030.
Depuis, comme le rappelait le Gouvernement dans son plan de rénovation énergétique des bâtiments de 2018, « nous ne sommes pas sur la trajectoire permettant d’atteindre les différents objectifs et l’ampleur des défis à relever peut décourager. »
Ainsi, au regard de la situation actuelle, il est devenu impératif de se fixer des objectifs intermédiaires (-7 % en 2022 et -17 % en 2028) qui permettront de poser les jalons nécessaires à l’atteinte de la trajectoire à moyen et long terme. Tel est l’objet du présent amendement. L’introduction d’objectifs intermédiaires a, en outre, été recommandée par le Conseil supérieur de l’énergie dans son avis sur le présent texte.
Il est primordial qu’un premier objectif intermédiaire soit fixé au cours du mandat (en 2022) afin que les déclarations d’objectifs soient engageantes pour le Gouvernement actuel.
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