Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 275 (Retiré)
Publié le 27 juin 2019 par : M. Pancher, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 6 septies (consulter les débats)
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Ibis. – Au chapitre VI du titre IV du livre IV, toutes les occurrences du mot : « biogaz » sont remplacées par les mots : « gaz renouvelable ».
Exposé sommaire :
Le sous-amendement CE710 du Gouvernement, adopté en commission des affaires économiques substitue la notion de « gaz renouvelables » à celle de biogaz à l’article L. 111‑97 du code de l’énergie sur les conditions d’accès aux réseaux de gaz naturel. Elle adapte ainsi ces dispositions du code de l’énergie à l’ensemble des filières de gaz renouvelable y compris le méthane de synthèse produit à partir d’électricité renouvelable.
Il est proposé dans la continuité de cette mesure d’étendre les dispositions de la section relative au biogaz du code l’énergie à tous les gaz renouvelables.
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