Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 298 (Adopté)
Publié le 27 juin 2019 par : Mme Sarles.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 19, après le mot :
« Sénat »,
insérer les mots :
« , le président du Conseil économique, social et environnemental ».
Exposé sommaire :
Le travail effectué en commission a permis d’enrichir et de renforcer la portée des travaux du Haut Conseil pour le climat en précisant qu’il peut être saisi par le Gouvernement, le président de l’Assemblée nationale ou le président du Sénat ou se saisir, de sa propre initiative, pour rendre un rapport sur un projet ou une proposition de loi ou des questions sectorielles. Il est proposé d’ajouter à cette liste une saisine par le Président du Conseil économique, social et environnemental.
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