Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 375 (Tombe)
Publié le 26 juin 2019 par : Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, M. Mbaye, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, Mme Wonner.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 6 quater (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« annexes »,
insérer les mots :
« les projets de construction de locauxcollectifsà usage d’habitation, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inclure, dans les projets visés par les obligations mises en place par le présent article, les projets de construction de locauxcollectifsà usage d’habitation.
Un diagnostic réalisé par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France et l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) estime qu’entre 1990 et 2012, environ 1500 ha d’espaces agricoles, boisés et naturels, ont été artificialisés sur le territoire de la Métropole du Grand Paris. Ces chiffres nous obligent. C’est pourquoi cet amendement entend à aller plus loin et inclure également les constructions de logements.
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