Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 457 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 3 (consulter les débats)
Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un Ibis ainsi rédigé :
« Ibis. – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique.
De plus en plus nombreux (+16 % en 2017), énergivores à fabriquer et consommant beaucoup d’énergie (l’équivalent de la consommation d’énergie hors chauffage de trois familles d’après négaWatt) alors que la France s’est fixé des objectifs de baisse de sa consommation d’énergie, ces panneaux publicitaires ne sont pas utiles à la collectivité dans un contexte d’urgence climatique et de transition énergétique. Ils ne doivent plus par conséquent être autorisés.
Cet amendement a été proposé par France Nature Environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.