Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 467 (Tombe)
Sous-amendements associés : 868
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er septies (consulter les débats)
À la fin, substituer au mot :
« Superéthanol-E85 »
le mot :
« biocarburant ».
Exposé sommaire :
Préférer l’expression « biocarburant » permet d’élargir les différentes sortes de carburants propres compatibles avec les véhicules et engins roulants à motorisation.
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