Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 480 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 6 à 11.
Exposé sommaire :
Une nouvelle fois, on ne comprend pas pourquoi le Gouvernement souhaite évincer le Parlement alors qu’il relève de son champ de compétence de traiter de la question des salariés des entreprises exploitant les installations de production d’électricité dont il est ici question.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.