Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 484 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 5 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 7 substituer aux mots :
« efficacité énergétique »
les mots :
« économie d’énergie ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de remplacer par l’expression précédente par une expression plus précise puisqu’il s’agit ici de lutter contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie.
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