Énergie et climat — Texte n° 2063

Amendement N° 508 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 51 801 )

Publié le 25 juin 2019 par : M. Orphelin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer au mot :

« finale »

le mot :

« primaire ».

Exposé sommaire :

Il est préférable de parler d’énergie primaire conformément à la directive européenne 2018‑844 UE du 30/5/2018 (portant modification de la Directive 2010/31 UE relative à l’efficacité énergétique dans les bâtiments) qui, dans son annexe 1, rend désormais obligatoire la comptabilité en énergie primaire dans le bâtiment.

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