Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 575 (Rejeté)
(1 amendement identique : 822 )
Publié le 25 juin 2019 par : M. Aubert, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Sermier, M. Bazin, Mme Valentin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Abad, M. Viala, M. Bony, Mme Bassire, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Cattin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« ou le Président du Sénat »
les mots :
« , le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs ».
Exposé sommaire :
Le Haut Conseil pour le Climat, organisme indépendant créé cette année, pourra être amené à rendre des rapports très utiles pour les parlementaires. En effet, ces rapports, en raison de l’expertise des membres de ce Haut conseil, doivent pouvoir apporter des éléments permettant d’élaborer des propositions ou à tout le moins d’éclairer d’une autre manière les projets et propositions de loi. Aussi, il convient que les parlementaires puissent également avoir un droit de saisine de cet organe pour demander un rapport sur un texte soumis à leur examen. Le seuil de soixante députés ou soixante sénateurs, identique à celui en vigueur pour saisir le Conseil constitutionnel, doit permettre de filtrer les demandes.
Tel est l’objet du présent amendement.
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