Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 576 (Retiré)
Publié le 26 juin 2019 par : M. Aubert, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Sermier, M. Bazin, Mme Valentin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Abad, M. Viala, M. Bony, Mme Bassire, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Cattin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 5 bis (consulter les débats)
Le deuxième alinéa de l’article L. 221‑11 du code de l’énergie est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Ce rapport inclut des éléments sur la déclinaison géographique des certificats d’économies d’énergie et sur les résultats de la lutte contre la fraude à ce dispositif. Il est communiqué au Parlement. »
Exposé sommaire :
Afin de mieux apprécier le déploiement territorial des certificats d’économie d’énergie, et d’identifier le cas échéant des inégalités territoriales en la matière qu’il conviendrait de corriger, il est proposé que l’État, en plus de publier annuellement le nombre de certificats par secteur d’activité, rende public la répartition géographique des certificats d’économie d’énergie.
Tel est l’objet du présent amendement.
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