Énergie et climat — Texte n° 2063

Amendement N° 650 (Rejeté)

Publié le 25 juin 2019 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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À l’alinéa 19, après le mot :

« Sénat »,

insérer les mots :

« , un dixième au moins des membres de l’Assemblée ou des membres du Sénat, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à élargir la saisine du Haut Conseil pour le climat aux parlementaires issus en particulier des rangs de l’opposition.

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