Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 704 (Adopté)
Publié le 27 juin 2019 par : M. Cellier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er octies (consulter les débats)
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 :
« Le rapport précise les limites de l’analyse conduite, de manière à ce que le Parlement puisse étudier l’opportunité de reconduire annuellement l’exercice. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision. C’est bien le Parlement qui étudiera l’opportunité de reconduire annuellement l’exercice.
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