Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 733 (Adopté)
Publié le 28 juin 2019 par : M. Cellier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 7 ter (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique. Ces deux alinéas seront replacés à l’article 8 par un prochain amendement.
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