Énergie et climat — Texte n° 2063

Amendement N° 74 (Retiré)

Publié le 25 juin 2019 par : M. Holroyd, Mme Bagarry, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Thillaye, M. Morenas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Tout nouveau projet de construction engagé après la promulgation de la présente loi est :

- évalué en terme de bilan carbone ;

- neutre en carbone.

Le Gouvernement fixe par décret le type de construction qui est soumis à cette obligation ainsi que la manière de compenser le bilan carbone généré.

Exposé sommaire :

Nous nous devons de multiplier les outils pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris de 2015, afin d’atteindre la neutralité carbone dans les décennies à venir.

Un de ces outils pourrait être l’obligation, pour toute nouvelle construction, de comprendre dans son projet les éléments permettant de compenser le bilan carbone de ladite construction. Cette compensation peut prendre des formes diverses : plantation d’arbre, végétalisation des toits etc.

Il reviendra au Gouvernement de fixer par décret les critères (taille, surface, zone géographiques, matériaux de construction, équipements) des constructions concernées ainsi que les formes que pourra prendre cette compensation carbone.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.