Énergie et climat — Texte n° 2063

Amendement N° 741 (Adopté)

Publié le 28 juin 2019 par : M. Cellier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 28, substituer aux mots :

« dédiés dont le contenu est préalablement approuvé »,

les mots :

« spécifiques dont le modèle est préalablement arrêté ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.