Énergie et climat — Texte n° 2063

Amendement N° 746 (Retiré)

Publié le 25 juin 2019 par : Mme Batho.

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À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot :

« maritime »,

insérer les mots :

« nationaux et ».

Exposé sommaire :

Les recommandations et propositions du Haut Conseil ne doivent pas concerner seulement les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien et maritime international, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’usage national de ces modes de transport.

Par conséquent, le présent amendement vise à ce que le rapport du Haut Conseil comporte des recommandations et propositions sur « les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime nationaux et internationaux ».

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