Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 811 (Adopté)
Publié le 27 juin 2019 par : Mme Peyrol.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er octies (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2019 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la date de 2019 pour la publication d’un premier rapport sur le budget vert. En effet, la France s’est engagée, avec le Mexique, déjà dès décembre 2017 à travailler auprès de l’OCDE sur le sujet des budgets climat. Le Conseil de défense écologique de mai a confirmé la nécessité d’avancer rapidement sur le sujet dès le prochain projet de loi de finances pour 2020 afin d’avoir une première évaluation sur la compatibilité de nos finances publiques avec nos engagements environnementaux internationaux.
L’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) menant actuellement ces travaux depuis plusieurs mois, la publication de leur rapport normalement prévue à l’été pourrait faire office de premier budget climat. Dès lors, les conditions de sa réactualisation et son articulation avec le jaune budgétaire prévue à l’article 206 de la loi de finances pour 2019 pourraient être débattues par les parlementaires lors des discussions budgétaires de fin d’année.
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