Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 880 à l'amendement N° 833 (Adopté)
Publié le 27 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 11, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et de l’empreinte carbone de la France ».
Exposé sommaire :
Comme le souligne le Haut Conseil pour le Climat dans son rapport 2019, les émissions nettes importées représentent désormais 60% des émissions nationales. Fixer par la loi des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sans prendre en considération l'empreinte carbone de la France ne revient à s'intéresser qu'à 40% du problème.
Le présent sous-amendement propose de compléter l'objet de la loi quinquennale en intégrant l'empreinte carbone.
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