Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 900 (Adopté)
Publié le 27 juin 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 3 quater (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le gouvernement propose un dispositif d'ensemble à l'article 3 septies pour lutter contre les passoires thermiques.
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