Énergie et climat — Texte n° 2063

Sous-Amendement N° 914 à l'amendement N° 860 (Rejeté)

Publié le 27 juin 2019 par : Mme Batho, M. Orphelin.

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Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« – fournir tout type de services énergétiques et lutte contre la précarité énergétique en favorisant l’efficacité énergétique ; ».

Exposé sommaire :

Les services énergétiques fournis par les communautés énergétiques prennent en compte une dimension qualitative et participent à la lutte contre la précarité énergétique.

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