Énergie et climat — Texte n° 2063

Sous-Amendement N° 921 à l'amendement N° 466 (Adopté)

Publié le 28 juin 2019 par : M. Cellier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Afin d’optimiser l’exploitation d’une concession hydroélectrique et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européen de développement des énergies électriques renouvelables, ».

Exposé sommaire :

La disposition supprimée par ce sous-amendement ne paraît pas avoir de vraie portée juridique.

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