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3512 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
14/06/2019 — Sous-Amendement N° 3597 à l'amendement N° 3322 au texte N° 1974 - Après l'article 1er E (Adopté)
M. Bouillon, M. Potier, les membres du groupe Socialistes apparentés
Substituer aux mots : « 31 décembre », les mots : « 1er octobre ». Exposé sommaire : Nous avons eu un débat riche et engagé sur la question de la décarbonation du transport aérien, notamment autour des amendements du groupe Socialistes et apparentés visant à supprimer l’exonération de TICPE sur le kérosène pour les vols intérieurs ou sur l...
14/06/2019 — Sous-Amendement N° 3598 à l'amendement N° 2797 au texte N° 1974 - Après l'article 1er D (Adopté)
Mme Abba
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « fixé » insérer les mots : « à l’article L. 1511‑6 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « Conseil général de l’environnement et du développement durable » les mots : « ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision juridique. Il n’entre pas ...
14/06/2019 — Sous-Amendement N° 3599 à l'amendement N° 790 au texte N° 1974 - Article 33 ter (Tombe)
M. Sermier, Mme Lacroute
À l’alinéa 6, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « pris par le ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : L' amendement n°790 a pour objet de préciser l’obligation pour les autocars d’être équipés de GPS fixes ou amovibles afin de signaler la présence d’un passage à niveau. Il convient par ce sous-amendement de renvoyer...
14/06/2019 — Sous-Amendement N° 3600 à l'amendement N° 3322 au texte N° 1974 - Après l'article 1er E (Rejeté)
Mme Auconie
Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport a pour objectif une meilleure contribution du secteur du transport aérien à la lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le rapport d’information proposée par Madame la rapporteure est une première étape mais il ne précise pas l’objectif du Gouvernement. Il convi...
14/06/2019 — Sous-Amendement N° 3601 à l'amendement N° 790 au texte N° 1974 - Article 33 ter (Non soutenu)
M. Dive
À l’alinéa 6, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « pris par le ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : L' amendement n°790 a pour objet de préciser l’obligation pour les autocars d’être équipés de GPS fixes ou amovibles afin de signaler la présence d’un passage à niveau. Il convient par ce sous-amendement de renvoyer...
14/06/2019 — Sous-Amendement N° 3602 à l'amendement N° 3451 au texte N° 1974 - Article 33 ter (Retiré avant séance)
Mme Lacroute
Insérer après « arrêté », les mots « pris par le ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : L' amendement n°3451 a pour objet de préciser l’obligation pour les autocars d’être équipés de GPS fixes ou amovibles afin de signaler la présence d’un passage à niveau. Il convient par ce sous-amendement de renvoyer le dispositif à un arrêté ...
14/06/2019 — Sous-Amendement N° 3603 à l'amendement N° 3451 au texte N° 1974 - Article 33 ter (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Insérer après « arrêté », les mots « pris par le ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : L' amendement n°3451 a pour objet de préciser l’obligation pour les autocars d’être équipés de GPS fixes ou amovibles afin de signaler la présence d’un passage à niveau. Il convient par ce sous-amendement de renvoyer le dispositif à un arrêté ...
14/06/2019 — Sous-Amendement N° 3604 à l'amendement N° 1965 au texte N° 1974 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Park
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 114‑1 », la référence : « L. 114‑2 ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
14/06/2019 — Sous-Amendement N° 3605 à l'amendement N° 790 au texte N° 1974 - Article 33 ter (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Saddier
À l’alinéa 6, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « pris par le ministre chargé des transports ». Exposé sommaire : L' amendement n°790 a pour objet de préciser l’obligation pour les autocars d’être équipés de GPS fixes ou amovibles afin de signaler la présence d’un passage à niveau. Il convient par ce sous-amendement de renvoyer...
15/06/2019 — Sous-Amendement N° 3606 à l'amendement N° 2068 au texte N° 1974 - Après l'article 52 (Adopté)
Mme Park
Substituer au mot : « deux », le mot : « six ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement fait passer à 6 mois le délai de remise du rapport.
15/06/2019 — Sous-Amendement N° 3607 à l'amendement N° 2579 au texte N° 1974 - Après l'article 52 (Adopté)
Mme Park
À l'alinéa 1, substituer au mot : « janvier », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Ce sous- amendement allonge de six mois le délai de remise du rapport.
15/06/2019 — Sous-Amendement N° 3608 à l'amendement N° 1909 au texte N° 1974 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Zulesi
Après le mot : « aériennes », rédiger ainsi la fin de l’amendement : « et son incidence sur la réduction des nuisances sonores, dans le but de fournir les informations nécessaires pour apprécier l’évolution de ces nuisances et les réponses, y compris réglementaires, à y apporter. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
