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01/06/2019 — Amendement N° 85 au texte N° 1974 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, Mme Corneloup, M. Ferrara, M. Sermier, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Reiss, M. Desco...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI.- Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires mentionnés à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales prennent en compte l’objectif de désenclavement mentionné au II de l’article L. 1111‑3 du code des transports à compter d...

07/06/2019 — Amendement N° 86 au texte N° 1974 - Article 1er A (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M...

À l’alinéa 5, après le mot : « pollution », insérer le mot : « atmosphérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/06/2019 — Amendement N° 87 au texte N° 1974 - Article 1er A (Retiré)
M. Saddier, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M...

À l’alinéa 10, après le mot : « rurales », insérer les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des zones rurales.

01/06/2019 — Amendement N° 88 au texte N° 1974 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère défini à l’article L. 222‑4 du code de l’environnement sont identifiées comme étant prioritaires en termes d’investissement dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : La France compte actuellement 38 ...

01/06/2019 — Amendement N° 89 au texte N° 1974 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère défini à l’article L. 222‑4 du code de l’environnement sont identifiées comme étant prioritaires en matière d’investissement pour les futures infrastructures ferroviaires dans la programmation des infrastructures. » Expos...

01/06/2019 — Amendement N° 90 au texte N° 1974 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones transfrontalières sont identifiées comme étant prioritaires en matière d’investissement dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de prévoir que les zones transfrontalières seront des zones prioritaires en matière d’investissement pour...

11/06/2019 — Amendement N° 91 au texte N° 1974 - Article 1er C (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Breton, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Bazin, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Ferrara, M...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

01/06/2019 — Amendement N° 92 au texte N° 1974 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, M. Viry, M. Cinieri, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vialay, M. de la Verpilliè...

L’article L. 3111‑12 du code des transports est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Afin de favoriser le développement de l’offre de transport sur tous les territoires, y compris dans les zones peu denses, l’autorité organisatrice de la mobilité peut décider d’organiser les services mentionnés au premier alinéa en coopération avec le...

01/06/2019 — Amendement N° 93 au texte N° 1974 - Article 4 (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° La définition et l’actualisation du schéma régional des véloroutes ainsi que la contribution à sa réalisation. » Exposé sommaire : La LOM entend faciliter la mobilité du quotidien et prioriser le report modal sur les modes actifs, dont le vélo. Circuler à vélo est une possibilité ouverte au ...

01/06/2019 — Amendement N° 94 au texte N° 1974 - Article 4 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Breton, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Bazin, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Ferrara, M...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite à l'alinéa précédent. » Exposé sommaire : La définition des ...

05/06/2019 — Amendement N° 95 rectifié au texte N° 1974 - Après l'article 32 bis (Retiré)
M. Saddier, M. Cattin, M. Breton, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ferrara, Mme Trastour-Isn...

Après le premier alinéa de l’article L. 2241‑10 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La violation des dispositions du présent article est punie d’une amende prévue par le décret n° 2016‑541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres trans...

14/06/2019 — Amendement N° 96 au texte N° 1974 - Après l'article 40 bis (Retiré)
M. Saddier, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M...

Les sociétés autoroutières peuvent participer à des projets locaux de mobilité douce. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre aux sociétés autoroutières d’être associées et de participer aux projets locaux de mobilité douce.

07/06/2019 — Amendement N° 97 au texte N° 1974 - Après l'article 52 (Retiré)
M. Saddier, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du décret n° 2018‑487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et sur la possibilité d’affecter les recettes en découlant à la totalité de l’entretien du réseau routier. Exposé som...

12/06/2019 — Amendement N° 98 au texte N° 1974 - Article 33 (Retiré)
M. Saddier, M. Hetzel, M. Viry, M. Cinieri, M. Sermier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vialay, M. de ...

À l’alinéa 5, après le mot : « mots : « » insérer les mots : « , les agents d’une entreprise de sécurité privée missionnée par l’exploitant et soumise aux dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l’exercice des ...

05/06/2019 — Amendement N° 99 au texte N° 1974 - Article 32 ter (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M...

I. – À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « transport », insérer les mots : « ou de leurs abords ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou de leurs abords ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions des salariés assermentés chargés du contrôle, plus particulièrement relative...

05/06/2019 — Amendement N° 100 au texte N° 1974 - Article 33 ter (Retiré)
M. Saddier, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M...

À l’alinéa 6, après le mot : « service », insérer les mots : « non urbain ». Exposé sommaire : Il s’agit d’exclure de cette obligation les véhicules des services urbains qui ne franchissent pas, voire très peu, de passages à niveau au quotidien dans leurs trajets réguliers. L’équipement des 26000 autobus, affectés à des services urbains, s...

07/06/2019 — Amendement N° 101 au texte N° 1974 - Après l'article 35 (Non soutenu)
M. Christophe, M. Hutin, Mme Bureau-Bonnard, M. Dive, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamp...

Au premier alinéa de l’article L. 5312‑12 du code des transports, après le mot : « groupements, », sont insérés les mots : « des organisations syndicales représentatives des travailleurs portuaires » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les représentants syndicaux des travailleurs portuaires dans le conseil de coordination i...

07/06/2019 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 1974 - Après l'article 44 bis (Retiré)
M. Pauget, Mme Meunier, M. Door, M. Abad, M. Masson, M. Leclerc, M. Reda, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M...

La section 2 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifiée : 1° L’article L. 1222‑3 est ainsi modifié : a) La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , sauf pour les heures de pointe pendant lesquelles le service doit être normal. » ; b) Au début de la troisiè...

11/06/2019 — Amendement N° 103 au texte N° 1974 - Après l'article 31 quinquies (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Meunier, M. Door, M. Abad, M. Leclerc, M. Reda, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M...

La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée : « Sous-section 4 « Mesures de sécurité et de contrôle d’identité des passagers «Art. L. 3111‑26. – Lors de la présentation d’un passager à l’embarquement, l’entreprise de transport collecti...

01/06/2019 — Amendement N° 104 au texte N° 1974 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Meunier, M. Door, M. Abad, M. Masson, M. Leclerc, M. Reda, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M...

Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 2242‑1 est complété par les mots : « dont le recours au télétravail » ; 2° Au 2° de l’article L. 2242‑13, après le mot : « travail, », sont insérés les mots : « dont le recours au télétravail, » ; 3° L’article L. 2242‑...