Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Amendement N° 32 (Rejeté)
Publié le 22 juillet 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2142 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 76.
Exposé sommaire :
Cet alinéa reflète la déstructuration de la loi Bichet et remet en cause sa philosophie. Les auteurs de cet amendement rappellent et défendent le caractère coopératif des sociétés agréées de distribution. La coopération s’impose comme le socle de la solidarité entre les titres. Cet alinéa remet en cause deux fondements essentiels de la loi Bichet : la coopération entre les titres et donc de fait l’égalité qui existe entre eux.
De plus, il est vraisemblable que cet alinéa préfigure une mise en concurrence des sociétés distributrices, ce à quoi les auteurs de cet amendement s’opposent fermement.
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