Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142

Amendement N° 74 (Adopté)

Publié le 23 juillet 2019 par : M. Garcia.

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Le 6° du I de l’article 11 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifié :

1° Les mots : « l’Autorité de régulation de la distribution de la presse, » sont supprimés ;

2° Les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « des postes et de la distribution de la presse ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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