Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Amendement N° 83 (Adopté)
Publié le 23 juillet 2019 par : M. Garcia, Mme Descamps.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2142 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« vente »,
insérer les mots :
« , de la diversité de l’offre de presse ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à introduire les enjeux de sauvegarde de la diversité de l’offre de presse parmi les impératifs qui devront être pris en compte au cours de la négociation de l’accord interprofessionnel destiné à fixer les règles d’assortiment des titres « CPPAP hors IPG ».
Sans ouvrir la voie à un assortiment des titres « CPPAP hors IPG » qui serait pléthorique, il s’agit de garantir - comme plusieurs des personnes entendues par le rapporteur l’ont recommandé - que cet assortiment préserve la diversité de l’offre de presse, afin d’éviter tout risque d’assèchement.
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