Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Amendement N° 96 (Retiré)
Publié le 22 juillet 2019 par : Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2142 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant les conditions d’instauration d’une aide à la modernisation et à la transformation des points de vente de presse.
Exposé sommaire :
Les débits de tabac peuvent actuellement bénéficier d’une aide pour financer un investissement en matériels, équipements et travaux. Une aide similaire semble également nécessaire pour les points de vente de presse. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement de réfléchir à l’instauration d’une telle aide financière pour les diffuseurs de presse sur le modèle de ce qui existe pour les débits de tabac.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.