Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 173 (Rejeté)
Publié le 1er juillet 2019 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »
la date :
« 15 avril 2019 ».
Exposé sommaire :
Le soir même de l’incendie de la cathédrale, de nombreux français ont effectué des dons. Il convient donc de préciser que la souscription est ouverte à compter du 15 avril 2019.
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